Plan Climat Air Energie Territorial

 Avis de consultation du public

Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vienne Condrieu Agglomération, siégeant au 30 Avenue Général Leclerc - Espace Saint Germain – Bât. Antarès - BP 263 – 38217 VIENNE cedex, s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui couvre la période 2023-2028.

Le Plan Climat Air Energie Territorial est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : - La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ; - La sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables ; - La qualité de l’air ; - L’adaptation au changement climatique, etc.

Le PCAET se traduit concrètement par la définition d’objectifs et un programme d’actions évaluable à court, moyen et long termes, à l’échelle d’un territoire, impliquant l’ensemble des acteurs (collectivités, entreprises, agriculteurs, associations, citoyens...). Ces mêmes acteurs ont d’ailleurs été associés aux phases de concertation lors de l’élaboration de ce PCAET et notamment lors de la démarche dite « 3P » regroupant PLH, PDM et PCAET. Cette concertation s’est déroulée sur 3 mois en 2021 et 2022.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie électronique qui vient clore cette démarche d’élaboration est organisée pour recueillir les avis du public sur ce projet.

Cette consultation se déroulera du 21/04/2023 au 21/05/2023 inclus

Le dossier complet sera mis à disposition sur la plateforme numérique Vienne Condrieu Concertation :

https://viennecondrieuconcertation.ditesnoustout.fr/

Il sera également consultable en version papier au siège de l’agglomération : - 30 Avenue Général Leclerc - Espace Saint Germain – Bât. Antarès - BP 263 – 38217 VIENNE cedex

Dès l’ouverture de la consultation, les observations ou les propositions peuvent être transmises :

- directement sur la plateforme numérique Vienne Condrieu Concertation

https://viennecondrieuconcertation.ditesnoustout.fr/

- ou à l’adresse mail suivante : planclimat@vienne-condrieu-agglomeration.fr

- ou sur le registre prévu à cet effet au siège de l’agglomération

A l’issue de cette consultation, le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis du public, avant son approbation par le conseil communautaire.