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Autorisations d'Urbanisme :

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Liste des documents permettant de demander une autorisation d'urbanisme :

cerfa 13703*06 DÉCLARATION PRÉALABLE

cerfa 13410*04 CERTIFICAT D'URBANISME

cerfa 13406*06 PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE

cerfa 13409*06 PERMIS D’AMÉNAGER

cerfa 13411*06 PERMIS MODIFICATIF

cerfa 13412*06 TRANSFERT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

FICHE COMPLÉMENTAIRE AUTRE DEMANDEUR





  


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115 place du 19 mars 1962
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