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Plan de gestion de la végétation du bassin versant de la Sévenne

Par arrêté préfectoral n°38-2018-04-03-031 du 03 avril 2018, est déclaré d'intérêt général le plan de gestion de la végétation du bassin versant de la Sévenne, porté par le Syndicat Rivières des 4 vallées, sur les communes de Chuzelles, Luzinay, Saint-Just-Chaleyssin, Serpaize, Valencin, Vienne et Villette-de-Vienne. Cet arrêté peut être consulté : ARRETE PREFECTORAL 38-2018-04-03-031



Organisme Unique de Gestion Collective de l'Isère

Par arrêté préfectoral n°38-2018-05-23-003 en date du 23 mai 2018, le périmètre de l'OUGC38 est modifié. Cet arrêté peut être consulté : ARRETE PREFECTORAL 38-2018-05-23-003

Par arrêté préfectoral n°38-2018-05-23-004 en date du 23 mai 2018, L'OUGC38 est bénéficiaire, au titre de la loi sur l'eau, d'une autorisation unique pluriannuelle pour l'irrigation sur tout le territoire du département de l'Isère et treize communes dans la Drôme, pour les prélèvements d'eau à usage agricole requise au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement. Cet arrêté peut être consulté : ARRETE PREFECTORAL 38-2018-05-23-004

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