Préfecture de l’Isère

Direction des Relations avec les Collectivités et la Citoyenneté

Bureau des Enquêtes Publiques et de l’Expropriation

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 

Enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire sollicité dans le cadre du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Serpaize

 ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Serpaize, du lundi 15 septembre 2025 (début de l’enquête à 9h00 y compris sous forme électronique) au mercredi 15 octobre 2025 (clôture de l’enquête à 17h00, y compris sous forme électronique), soit pendant une durée de 31 jours, à une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire n°038 484 24 10011, sollicitée par la société SERPAIZE PV représentée par son mandataire Third Step Energy ci-après dénommée TSE dans le cadre du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol.

Le projet est porté par la société SERPAIZE PV, maître d’ouvrage, représentée par TSE, et concerne la réalisation d’un parc d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol, au lieu-dit Chasson Est sur la commune de Serpaize. Il s’établira sur une surface clôturée de 6 ha environ. Le projet comprendra environ 11 900 modules photovoltaïques permettant de générer une puissance prévisible d’environ 8 Mwc. L’exploitation est prévue pour une durée de 40 ans minimum.

À l’issue de l’enquête publique, le pétitionnaire pourra adapter son projet au regard du rapport et conclusions du commissaire-enquêteur. L’autorité compétente pour accorder la délivrance du permis de construire est la préfète de l’Isère, qui peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou s’octroyer un sursis pour obtenir des compléments.

Monsieur Gilles CECILLON, hydrogéologue et géophysicien, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Madame Mauricette RABATEL inspectrice divisionnaire retraitée des finances publique d’État, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante.

• Le dossier d’enquête, composé notamment de l’étude d’impact et de son résumé non-technique, de l’avis rendu par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes (cet avis peut aussi être consulté sur le site suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr), du mémoire en réponse du maître d’ouvrage à cet avis, et de l’avis rendu par le maire de Serpaize le 06 septembre 2024, ainsi qu’un registre, seront déposés en mairie de Serpaize pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture et éventuellement y consigner ses observations et propositions. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Serpaize, siège de l’enquête à l’adresse suivante :

Mairie de Serpaize

À l’attention de M. Gilles CECILLON, commissaire-enquêteur

115 place du 19 mars 1962

38200 Serpaize

ou par courriel à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-serpaize@isere.gouv.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra également transmettre ses contributions et propositions sur un registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet dédié du maître d’ouvrage (https://www.registre-dematerialise.fr/6556).

Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté en version numérique sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Serpaize pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture des bureaux rappelés ci-dessous.

• Le dossier d’enquête sera consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date d’ouverture de l’enquête et sur le site internet dédié du maître d’ouvrage (https://www.registre-dematerialise.fr/6556).

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public dans la salle de réunion en mairie de Serpaize les jours et heures suivants :

• le lundi 15 septembre de 9h00 à 12h00 ;
• le mercredi 15 octobre de 14h00 à 17h00 ;

Pour information, les jours et heures connus d’ouverture de la mairie de Serpaize sont :

• le mardi de 14h30 à 18h00 ;
• le mercredi de 9h00 à 11h30 ;
• le vendredi de 14h30 à 18h30 ;

Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la personne suivante, qui intervient pour le compte de la maîtrise d’ouvrage : Madame Amélie VANDENHOVE (pole.autorisations@tse.energy et 07.55.66.57.63).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête (Préfecture de l’Isère, Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté / Bureau des Enquêtes Publiques et de l’Expropriation – 12, place de Verdun CS 71046 – 38021 GRENOBLE cedex 1) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de l’Isère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Serpaize ainsi qu’en préfecture (DRCC / Bureau des Enquêtes Publiques et de l’Expropriation), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr).