Stationnement zone bleu devant les commerces
juillet 29, 2025
Réunion du Conseil Municipal
septembre 10, 2025
Préfecture de l’Isère /Direction des Relations avec les Collectivités et la Citoyenneté/ Bureau des Enquêtes Publiques et de l’Expropriation :
A la suite de l’enquête publique réalisée sur la demande de permis de construire n°038 484 24 10011 déposée par la société TSE / rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur déposés en préfecture de l’Isère le 24 novembre 2025 :
Rapport enquête-Partie_01 Rapport enquête-Partie_02 Rapport enquête-Partie_03 PV_de__synthese
Rapport enquête-Partie_02Rapport enquête-Partie_03PV_de__synthese
